En décembre, Transparence International France présentait les résultats de son étude sur la perception de la corruption dans le monde. Julien Coll, délégué général de TI France et Daniel Lebègue, président de l’association, ont exposé leurs vues sur les résultats de l’étude sur la corruption puis sur des propositions visant la prévention du conflit d’intérêt en droit français.

Chaque année TI France réalise un indice, sur le sentiment des milieux d’affaires, et un baromètre, sur la perception des populations et des citoyens. Ce baromètre  explore les points de vue du grand public sur la corruption, les expériences de la corruption dans le monde ainsi que  l’opinion des citoyens sur les efforts entrepris par les gouvernements pour combattre la corruption.

Le baromètre est issu de l’analyse des résultats d’un sondage d’opinion publique réalisé par téléphone auprès de 73 132 personnes dans 86 pays entre octobre 2009 et février 2010, par l’institut Gallup.

Crédit image : Baromètre 2010 de la corruption de TI France

Quelques éléments chiffrés du baromètre (par Julien Coll)

  • L’Europe et l’Amérique du Nord témoignent d’un accroissement du sentiment de la corruption. La crise financière, économique et monétaire est passée par là.
  • 7 personnes sur 10 sont prêts à s’engager pour dénoncer la corruption. Le ratio descend à 5/10 chez les victimes de la corruption.
  • 1/4 des personnes intérrogées dit avoir été contraint de payer un pot de vin pour obtenir un service du. Le ratio dépasse 1/2 en Afrique et atteint le maximum au Libéria, en Ouganda, au Cambodge et en Afghanistan
  • La police est l’institution la plus mise en cause
  • Les bas revenus sont deux fois plus sollicités que le reste de la population
  • 1/3 de la population des moins de 30 ans doit payer, 1/5 pour les plus de 50 ans

En France

  • 66% des français estiment que la corruption a augmenté depuis 2006
  • 68% estiment que la lutte contre la corruption du gouvernement est inefficace
  • Les partis politiques, les entreprises et les médias sont les trois groupes les plus soumis à la corruption
  • En 2006, 2% des français déclaraient avoir du payer un pot de vin. Le chiffre monte à 11% en 2010.

Daniel Lebègue sur les conflits d’intérêts

Selon Mr lebègue, le sentiment de corruption s’enracine dans l’idée que l’intérêt général n’est pas le principal déterminant de la décision publique. Hors, la France dispose de peu d’éléments juridiques pour prévenir, identifier, gérer et sanctioner le conflit d’interêt. Cette situation a amené TI France a rédiger un rapport et émettre des recommandations.

Petite comparaison internationale

Schématiquement, on peut distinguer trois groupes de pays :

  • La Grande Bretagne et le Canada disposent de lois qui définissent et permettent de sanctionner une situation de conflit d’intérêt.
  • Les pays scandinaves et l’Australie ont mis en place des codes déontologiques (soft law) qui permettent de prévenir des situations de conflit d’intéret.
  • La France n’a ni code déontologique, ni loi

La France ne dispose pas de cadre juridique pour le conflit d’intérêt, mais seulement :

  • De quelques dispositions dans le statut général des fonctionnaires, notamment en matière de conflit de passage du public vers le privé
  • Du réglement de l’Assemblée Nationale et du Sénat et l’ordonnance 68 sur l’incompatibilité  et l’illégitimité
  • D’un peu de juridprudence
  • De l’institution d’un registre facultatif pour les lobbyistes qui veulent rencontrer des parlementaires.

Ainsi, aucune mesure n’existe concernant les ministres, à l’exception de quelques règles concernant l’utilisation d’avions ou les frais de déplacements.

De la nécessité d’intégrer une définition du conflit d’intérêt dans le droit français

Crédit Image

Les recommandations de TI France

Pour remédier à ce vide juridique, la priorité pour TI France est l’adoption d’une définition du conflit d’intérêt dans la loi française. Pour cela, TI France recommande de reprendre la définition du Conseil de l’Europe : « Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles » et de rendre obligatoire :

  • une déclaration préalable d’intérêt, mise à jour annuellement et rendue publique, qui indiquerait l’ensemble des fonctions et mandats, rémunérés ou non, occupés actuellement ou au cours des dix années écoulées, les revenus et avantages en nature tirés de ces activités ainsi que les activités des conjoints ;
  • une déclaration de tout risque de conflit d’intérêts avant toute délibération ou décision sur un sujet pour lequel l’intéressé a – ou semble avoir – des intérêts personnels ;
  • une obligation de s’abstenir de participer à la délibération et à la décision.

Pour être valable, cette loi doit s’accompagner de sanctions pénales : TI France propose de s’appuyer sur celles prévue en cas de prise illégale d’intérêts (jusqu’à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende). Sachant que l’Assemblée nationale a voté fin 2010 une amende de 30.000 euros pour les députés qui mentent sur leur patrimoine.

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